DEFISC-OUTRE-MER

La refonte de la défiscalisation en outre-mer reportée en 2015

Alors qu’elle était sur la sellette l’année dernière, la défiscalisation en outre-mer a finalement été maintenue.

La réforme présentée dans la loi de finances 2014, votée en fin d’année dernière, et qui devait entrer en vigueur au 1er juillet dernier, a en effet été décalée de six mois.

La Commission européenne n’ayant pas rendu son avis à temps, elle a, en revanche, autorisé la prolongation du régime actuel jusqu’au 31 décembre 2014.